| L'Ombudsman et
les bases juridiques en Europe
L'Institut Européen de l'Ombudsman
rendra successivement disponible sur sa page d'accueil une liste
des bases juridiques de toutes les institutions de l'Ombudsman en
Europe. Veuillez cliquer sur les boutons de sélection de
langue pour passer à la page du document légal dans
la langue sélectionnée (disposition constitutionnelle,
texte de loi, règlement intérieur - malheureusement
toutes les institutions ne rendent pas disponibles les documents
légaux à tous les trois niveaux, quelques-unes d'entre
elles ne présentent que des dispositions constitutionnelles
ou que des textes de loi au-dessous du niveau constitutionnel ou
même seulement un règlement intérieur). Veuillez
cliquer sur les boutons de sélection de langue afin de sélectionner
la langue de votre choix ! Chaque document légal vous mène
à la page d'accueil de l'institution correspondante au cas
où une telle page sera déjà disponible.
|