L'Ombudsman et les bases juridiques en Europe

L'Institut Européen de l'Ombudsman rendra successivement disponible sur sa page d'accueil une liste des bases juridiques de toutes les institutions de l'Ombudsman en Europe. Veuillez cliquer sur les boutons de sélection de langue pour passer à la page du document légal dans la langue sélectionnée (disposition constitutionnelle, texte de loi, règlement intérieur - malheureusement toutes les institutions ne rendent pas disponibles les documents légaux à tous les trois niveaux, quelques-unes d'entre elles ne présentent que des dispositions constitutionnelles ou que des textes de loi au-dessous du niveau constitutionnel ou même seulement un règlement intérieur). Veuillez cliquer sur les boutons de sélection de langue afin de sélectionner la langue de votre choix ! Chaque document légal vous mène à la page d'accueil de l'institution correspondante au cas où une telle page sera déjà disponible.

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